J.O. 167 du 21 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600607A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Sallez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 novembre 2006.